Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne Lupia.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique Lupia.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs et clients non professionnels.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Produits
Lupia propose des produits et accessoires destinés aux chiens et à leur quotidien.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible concernant les caractéristiques, dimensions, matériaux et fonctionnalités des produits lorsque ces informations sont pertinentes.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent apparaître selon les conditions d'affichage.
Article 3 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Lupia peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, Lupia informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque nécessaire, au remboursement des sommes correspondant au produit concerné.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le contenu du panier, les quantités, le prix, les informations de livraison et le montant total de son achat.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande.
Article 6 — Validation et paiement
La commande devient définitive après confirmation de l'achat et validation du paiement.
Le processus de commande permet au client d'identifier clairement que la validation entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens proposés sur la boutique.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison habituel est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination, le transporteur et les conditions d'acheminement.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de livraison de Lupia.
À défaut de délai convenu, les règles légales relatives au délai de livraison s'appliquent.
Article 8 — Retard de livraison
En cas de retard par rapport au délai applicable, le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation.
Il peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai, le consommateur peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 9 — Transfert des risques
Pour un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le consommateur n'a pas à justifier sa décision.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements.
Article 11 — Retours et remboursements
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la vente.
En cas de rétractation valablement exercée, Lupia rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus par Lupia bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Lupia.
Article 13 — Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et, lorsqu'elles sont fournies, aux instructions et précautions d'utilisation.
Lupia ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation manifestement inappropriée du produit, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des règles applicables.
Article 14 — Erreurs dans les informations
Lupia apporte une attention particulière aux informations publiées sur la boutique.
Des erreurs matérielles ou typographiques peuvent toutefois exceptionnellement survenir.
Lorsqu'une erreur manifeste affecte une information essentielle avant la conclusion de la vente, Lupia peut la corriger dans les conditions permises par la loi.
Cette disposition ne permet pas de modifier unilatéralement les conditions d'une commande déjà valablement conclue au détriment du consommateur.
Article 15 — Événements indépendants de la volonté de Lupia
Lupia ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques d'un cas de force majeure au sens du droit applicable.
Cette disposition ne limite pas les obligations légales de Lupia ni les droits du consommateur.
Article 16 — Propriété intellectuelle
La marque Lupia ainsi que les éléments présents sur la boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 17 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la boutique et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Lupia.
Article 18 — Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à Lupia par les moyens de contact disponibles sur la boutique.
Le numéro de commande doit être indiqué lorsqu'il est disponible afin de faciliter l'identification de la commande concernée.
Article 19 — Médiation de la consommation
Lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec Lupia, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur dont relève Lupia sont indiquées dans les mentions légales de la boutique.
Article 20 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, cette disposition ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables en vertu du droit de son pays de résidence lorsque celles-ci doivent légalement s'appliquer.
Article 21 — Règlement des litiges
En cas de litige, Lupia encourage le client à rechercher en premier lieu une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité d'utiliser les mécanismes de médiation et les voies de recours prévus par la réglementation applicable.
Article 22 — Modification des CGV
Lupia peut faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
Lupia
Marseille 13002, France.